Conditions générales de vente

I. OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT ») via le site internet https://gonsea.com/ et d’autre part la société SARL GO N SEA, au capital du 5 000 euros dont le siège est situé à 96 Bd de l’Europe Bât. F Lo 28 La Clairière de l’Anjoly 13127 Vitrolles, immatriculée au RCS de Salon sous le numéro 932 315 617

TVA intracommunautaire Salon B 932315617

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

II. COMMANDE

Le CLIENT peut acheter via le site https://gonsea.com

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://gonsea.com/ à la date de la passation de la commande.

La commande s’effectue selon la procédure suivante :

Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier ». Afin de choisir son produit, le CLIENT doit sélectionner le cas échéant plusieurs options.

Pour poursuivre ses achats ou passer commande, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « continuer mes achats » ou « commander ».

Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton « commander » qui le redirigera vers la page « finaliser ma commande ». Le CLIENT aura encore la possibilité à ce stade de modifier sa commande.

Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit être connecté à son compte CLIENT afin de compléter et confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code CLIENT (correspondant à l’courriel) et un mot de passe choisi.

Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « payer ma commande ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.

Après acceptation du paiement, un courriel de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT

Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un courriel systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition.

III. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. GO N SEA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des matières premières, composants et produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), GO N SEA s’engage à en informer au plus vite le CLIENT. La commande sera alors automatiquement annulée et le CLIENT remboursé si le client le souhaite. En cas de délai au-delà non prévus de plus de 2 semaines, le client conservera le choix de maintenir ou annuler sa commande.

IV. PRIX ET FACTURES

Les prix présentés sur le site sont en euros et s’entendent :

  • soit TTC (Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de port, c'est-à- dire incluant la TVA française) pour les CLIENTS ayant renseigné une adresse de livraison en Union Européenne à l’exclusion des DOM TOM
  • soit HT (Hors Taxes, hors participation aux frais de port) pour les CLIENTS ayant renseigné une adresse de livraison située hors de l'Union Européenne ou dans les DOM TOM

Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de GO N SEA jusqu’à complet encaissement du prix.

Le prix sera payable en totalité en une seule fois ou en 3 fois si l’option Scalapay est proposé au moment de la commande.

V. LIVRAISON

Zones de livraison

GO N SEA livre les colis partout en France métropolitaine, en zone Euro et se réserve le droit ou non d’accepter de livrer à l’international dans certains pays et pas d’autres.

Délais de livraison

GO N SEA traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), le produit acheté par le client sera expédié sous environ 2-3 semaines à dater de la commande.

GO N SEA fera le nécessaire pour livrer le client le plus rapidement possible, néanmoins les délais peuvent varier en cas de :

  • rupture de stocks de matériaux
  • problème lors de la confection de la paire
  • congés
  • cas de force majeure

Nous prenons bien sûr en compte une urgence signalée dans la mesure du possible si indiquée en commentaire de commande et préalablement notifiée à l’acheteur par messagerie ou téléphone.

A certaines périodes, le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter ( ex : début de saisons sportive, cadeaux de fin d'année, promotions exceptionnelles ).

En cas de retard de livraison pour des cas de force majeure, ou des soucis inhérents à la production unitaire (rupture de stocks de matériaux ou problème lors de la confection), le client ne saura tenir en faute GO N SEA.

Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un courriel l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes ou par le transporteur.

Modes de livraison

EN FRANCE

Colissimo à domicile

Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur.

Mondial Relay – Point Relais

Le CLIENT sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables au point choisi

Passé ce délai, son colis sera retourné à l'expéditeur. Les frais de relivraison seront à la charge de l’acheteur.

GO N SEA ne peut être tenue responsable d’information manquante ou erronée transmises par le client afin d’assurer la livraison. Le client supportera alors toutes les conséquences liée à ce manquement.

Retrait à l’atelier

Si le client souhaite venir prendre sa commande à l’atelier, le client doit l'indiquer dans les options de livraison. Le retrait ne s’effectuera que sur rendez-vous préalablement convenu entre les parties.

HORS DE FRANCE

Le service sera assuré par un prestataire choisi librement par GO N SEA.

A défaut le client peut lui-même organiser le transport à sa charge sur demande.

Contestation de l’intégrité de la livraison :

Une fois le produit remis, le client doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l'intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert.

Attention un colis réceptionné sans réserve est un colis accepté en l'état.

En cas d'insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client doit s'adresser à GO N SEA via l’adresse contact@gonsea.com dans un délai de 3 jours.

Frais de livraison

Les frais d'expédition sont TTC en France métropolitaine ou HT hors de France métropolitaine suivant l’adresse de livraison.

VI. PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le règlement de des achats sur le site devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard).

Le CLIENT garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site marchand de GO N SEA.

De plus, conformément à la loi, les mineurs voulant effectuer un achat sur le site doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.

La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande.

Go N SEA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet.

VII. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, la majeure partie des produits GO N SEA étant fabriqués à la demande du client, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer.

Néanmoins, une autorisation exceptionnelle peut être envisagée sur demande mais elle reste au seul bon vouloir du vendeur et à ses conditions.

VIII. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Aucun échange ou remboursement ne peut être effectué sans que le retour n’ait été convenu et effectué au préalable.

Un reçu ou une preuve d'achat doit être fourni.

La politique de retour et remboursement ne s’applique pas :

  • aux produits de déstockage
  • aux cartes-cadeaux
  • aux produits non standard

Demande de remboursement

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé. S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se verront crédité(e) automatiquement dans un délai d'une semaine.

Demande d’échange simple

Un échange pour taille des produits standards pour raison d’erreur de taille est possible sous 10 (dix) jours sous réserve d’intégrité et de substituabilité du produit.

Les échanges de produits non standards et personnalisés restent selon le bon vouloir de GO N SEA.

Le retour de certains types de marchandises non intactes n'est pas autorisé pour des raisons d'hygiène : vêtements intimes type maillots, poncho, T-shirt…

Les stickers de personnalisation étant retirables sur les palmes, l’échange reste possible mais la personnalisation du nouveau produit ne sera pas assurée.

Défaut de fabrication

Si le client constate un défaut de fabrication visible, il dispose de 21 (vingt et un) jours à compter de la date de réception pour notifier GO N SEA afin d’organiser le retour et l’échange.

Pour toute suspicion de défaut de fabrication non immédiatement visible et au-delà du délai de 21 jours et dans un délai maximum de 9 mois, le client doit notifier GO N SEA et transmettre tous les éléments visuels du défaut. Si le vice de fabrication est avéré, le revendeur assurera un remplacement totalement à sa charge une fois le produit retourné. Une prise en charge totale ou partielle pour un remplacement pourra être proposé à l’appréciation et au bon vouloir du vendeur.

Toute casse des voilures pouvant résulter d’un mauvais usage ou stockage des palmes ne peuvent justifier un recours par le client pour défaut de fabrication.

De ce fait la prise à charge aux frais de GO N SEA ne peut être réclamé suite aux faits suivants :

  • Casse de la voilure suite à un montage non conforme non réalisé par GO N SEA
  • Casse sur une palme ayant subi des modifications sur sa voilure ou son montage
  • Casse de la voilure suite à un appui bloqué, qu’il soit au sol, au fond de l’eau, aux bords d’un bassin... 
  • Usure des voilures résultant des culbutes effectuées
  • Casse résultant d’un plongeon mal effectué : mauvaise position de départ, mauvaise entrée des voilures dans l'eau...
  • Casse résultant d’un stockage inapproprié : voilure abîmée par une trop forte exposition à la lumière et/ou la chaleur, objets lourds entreposé

Conditions de retour

Toute demande de retour doit être réalisée par courriel via l’adresse contact@gonsea.com, en précisant : le numéro, la date de commande et le ou les produits qu’il souhaite retourner.

Aucun échange ne pourra être effectué sans le retour préalable du matériel à échanger.

Si le produit est reconnu défectueux, Le CLIENT recevra ensuite par courriel un numéro de retour et une étiquette de retour à apposer sur le colis. L'étiquette permet de ne payer aucun frais de retour.

Si le produit n’est pas défectueux, les frais de port retour sont à la charge du client. Le risque du port retour est supporté par le client, et n'engage en rien la responsabilité de GO N SEA. GO N SEA recommande à ses clients d'assurer leurs colis retour.

Etat de réception des produits

Tous les produits retournés (palmes, vêtements, accessoires...) devront être neufs, intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

A réception du colis, GO N SEA jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. En outre, le retour du produit n'est possible que si le client permet l’identification du colis avec son identité et sa commande.

Une fois le produit retourné réceptionné par GO N SEA, qui accusera réception de la marchandise, le client peut soit bénéficier d'un remboursement (hors achat avec l'utilisation d'une carte cadeau), soit bénéficier d'un échange.

Délais de prise en charge du SAV : remboursement, réparations ou échange

Dans le cas d'un remboursement :

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 1 semaine à compter de la réception des marchandises.

La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité peut varier en fonction du type de carte bancaire utilisé par le client.

Dans le cas d'un échange nécessitant refabrication et/ou main d’œuvre :

Go N SEA s'engage à refabriquer à ses frais la voilure ou la palme défectueuse choisie par le client insatisfait dans un délai maximal d’un mois hors fermeture prévue de la société GO N SEA.

Toute paire de palme et/ou autre article gagnés lors d'un concours, ne peuvent être ni retournés ni échangés.

Attention, les produits GO N SEA non achetés en direct à GO N SEA ne peuvent être directement retournés, ni pour un remboursement, ni pour une refabrication. Le revendeur ayant fait intermédiaire doit être sollicité.

IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site GO N SEA sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SARL GO N SEA.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société SARL GO N SEA, est strictement interdite.

X. RESPONSABILITÉ

La société SARL GO N SEA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société GO N SEA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société GO N SEA ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

XI. GARANTIES LÉGALES

XI.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été utilisé dans des conditions normales d’utilisation, et que les conseils d’entretien indiqués sur notre site ont été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

  • Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
  • Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

XI.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le CLIENT demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux à GO N SEA. Préalablement à ce retour, le CLIENT doit impérativement faire une demande de retour via l’adresse contact@gonsea.com

XII. DONNÉES PERSONNELLES

Cadre réglementaire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), GO N SEA traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect. 

Responsable de traitement et DPO

Le responsable de traitement est GO N SEA 96 Bd de l’Europe Bât. F Lot 28 La Clairière de l’Anjoly 13127 VITROLLES, 

Type de données collectées

Les données client collectées par GO N SEA dont le siège est situé 96 Bd de l’Europe Bât. F Lot 28 La Clairière de l’Anjoly 13127 VITROLLES peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse courriel, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone, pointure et éventuellement mesures de pieds. GO N SEA dont le siège est situé 96 Bd de l’Europe Bât. F Lot 28 La Clairière de l’Anjoly 13127 VITROLLES se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site www.breier-sports.com.

Concernant les données de mineurs, GO N SEA s’engage à ne pas créer de compte client pour une personne âgée de moins de 16 ans sur le site www.breier-sports.com.

Finalités des traitements

Ces données Client sont collectées dans le cadre des activités de GO N SEA de vente de palmes, bagagerie, accessoires et vêtements, et de gestion de la base clients et prospects à travers des actions de fidélisation.

Destinataires

Les destinataires des données sont le service clients de GO N SEA, ainsi qu’un prestataire de paiement (Stripe), la société assurant la maintenance du système (ID interactive), l’hébergeur du site www.breier-sports.com. et nos prestataires de transport (La Poste) pour assurer la livraison des commandes Clients. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

Conservation

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. 

GO N SEA s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 8 ans suivant le dernier achat.

Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. 

Droits de la personne concernée

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à GO N SEA dont le siège est 96 Bd de l’Europe Bât.F Lot 28 La Clairière de l’Anjoly 13127 VITROLLES FRANCE par courrier électronique à contact@gonsea.com.

Licéité des traitements

La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site https://gonsea.com, en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par GO N SEA peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

XIII. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, GO N SEA et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

XIV. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société GO N SEA.

XV. LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, GO N SEA et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

XVI. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL GO N SEA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

XVII. CONTACT

Pour toute demande et question, le service client GO N SEA est joignable :

  • Par téléphone : du lundi au vendredi de 14H00 à 17H00 au +33(0)767247721 en période d’ouverture
  • Par courriel : contact@gonsea.com
  • Par courrier à GO N SEA dont le siège est situé 96 Bd de l’Europe Bât.F Lot 28 La Clairière de l’Anjoly 13127 VITROLLES France

L’atelier de Vitrolles n’est pas un magasin et ne reçoit pas le public. Sans accord et RV préalable pris avec GO N SEA, aucune visite ne sera acceptée.